Convention Relative à l’Aviation Civile Internationale (Convention de Chicago, 1944)
Traité établissant l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et les normes mondiales pour l’aviation civile, notamment en matière de sécurité, de navigation et de services de transport aérien.
Texte officiel (Doc 7300) : https://www.icao.int/convention‑international‑civil‑aviation‑doc‑7300
Conventions de l’Organisation Maritime Internationale (OMI)
L’OMI supervise plusieurs instruments internationaux essentiels au transport maritime :
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS, 1974) normes de sécurité des navires.
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL, 1973/1978) — prévention de la pollution marine.
Liste des conventions OMI : https://www.imo.org/en/about/Conventions/Pages/ListOfConventions.aspx
Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par route (CMR, 1956)
Norme régissant les droits et obligations des transporteurs et expéditeurs dans le transport routier international.
Texte officiel CMR (ONU) : https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?chapter=11&clang=_fr&mtdsg_no=XI B 11&src=TREATY
Convention TIR (Transports Internationaux Routiers, 1975)
Accord douanier facilitant le transit international routier des marchandises via des procédures et carnets TIR réduisant les inspections frontalières.
Informations générales et textes disponibles via la CCI / IRU (non gouvernemental mais référence reconnue).
Convention Relative aux Transports Internationaux Ferroviaires (COTIF, 1980)
Cadre juridique uniforme régissant le transport ferroviaire international, promouvant l’interopérabilité technique et légale.
Texte et informations : https://otif.org/en/?page_id=53
Règles de Rotterdam (2008)
Convention des Nations Unies établissant un cadre juridique moderne pour le transport multimodal de marchandises incluant une étape maritime.
Texte officiel : https://uncitral.un.org/en/texts/transportgoods/conventions/rotterdam_rules
Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises dangereuses par route (ADR, 1957)
Normes de sécurité pour le transport des matières dangereuses par route, harmonisées au niveau international.
Directive / référence ADR : Voir Journal officiel EU « ADR » (texte PDF)
Bien que non listés ici avec lien direct, L’Organisation Africaine Unie des Transports et de la Logistique UAOTL prend également en compte :
Protocoles OMI relatifs à la sécurité maritime et à l’environnement.
Normes OACI annexes à la Convention de Chicago, notamment celles traitant du transport de marchandises dangereuses (Annexe 18).